Conditions générales de vente

Actualisées le 26/02/2024

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues entre la SARL Cortigrimpe (nommée aussi Cortigrimpe ci-dessous) et tout client (nommé aussi adhérent ci-dessous) via le site internet corti-grimpe.fr ou à l’accueil de Cortigrimpe.

Les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toute condition ou stipulations contraires.

La souscription de toute commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité. 

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION

Après avoir pris connaissance des prestations et des installations proposées, l’adhérent souscrit un contrat avec Cortigrimpe, l’autorisant à utiliser ses installations et à bénéficier des prestations proposées par Cortigrimpe, dans la limite de la prestation choisie et réglée sur le site cortigrimpe.fr, ou l’accueil de cortigrimpe.

En dehors des prestations faisant l’objet du présent contrat, Cortigrimpe peut proposer des activités qui feront l’objet d’une facturation supplémentaire que l’adhérent réglera directement à Cortigrimpe. Les tarifs de ces prestations seront communiqués à l’adhérent par un affichage à l’accueil et sur notre site internet, le cas échéant.

ARTICLE 3 – ACCÈS À LA SALLE D’ESCALADE

La souscription du contrat permettant l’accès aux installations est conditionnée par l’achat d’une séance ou d’un abonnement ou encore d’une carte de séances prépayées.

Ces prestations, dont le prix est affiché à l’accueil et sur le site internet de Cortigrimpe, sont payables en carte bancaire (dans la limite des cartes acceptées par le TPE), en chèque, en chèques vacances et coupons sports ANCV, en espèces, par virement ou prélèvement mensuel.

Pour les abonnements et les cartes prépayées, lors de la première visite de l’adhérent, il lui sera vendu, un titre d’accès personnel (badge à puce) Cortigrimpe, nominatif et non transmissible.

Ce titre d’accès pourra être remboursé à la fin du contrat, sous réserve de sa restitution en bon état.

 L’adhérent devra être en possession de ce titre lors de chaque visite à la salle d’escalade.

 L’adhérent muni de son titre Cortigrimpe valide, ou ayant réglé sa séance, pourra pénétrer dans les locaux de la salle d’escalade et en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture et du respect du règlement intérieur affiché, dont il doit avoir pris connaissance.

• Article 3-1 : abonnement

La date d’effet de l’abonnement correspond à la date de souscription au contrat. L’abonnement peut être souscrit pour une durée de 3 mois, de 6 mois ou d’un an. Un abonnement d’une durée d’un mois pourra être proposé exceptionnellement à titre promotionnel. Le tarif des abonnements est affiché à l’accueil, on le retrouve également sur notre site internet.

L’abonnement “happy hours” ne peut être utilisé que sur des créneaux limités à des horaires précisés à l’accueil et sur notre site internet.

La fin de l’abonnement marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l’adhérent devra souscrire un nouveau contrat.

• Article 3-2 : carte de séances prépayées

La date d’effet de la carte de séances prépayées correspond à la date de souscription au contrat. Le tarif des cartes de séances prépayées est affiché à l’accueil, on le retrouve également sur notre site internet.

Les cartes de séances prépayées “happy hours” ne peuvent être utilisées que sur des créneaux limités à des horaires précisés à l’accueil.

A chaque utilisation de la carte, une séance est décomptée.

L’utilisation de toutes les séances marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l’adhérent devra souscrire un nouveau contrat.

• Article 3-3 : séance unitaire

L’achat d’une séance unitaire correspond à la souscription d’un contrat pour un accès unique au site.

 Le tarif des séances unitaires est affiché à l’accueil, on le retrouve également sur notre site internet.

Le fait de quitter les installations marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l’adhérent devra souscrire un nouveau contrat.

 ARTICLE 4 – RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ

L’escalade est une activité physique et sportive pouvant présenter des risques. L’adhérent reconnaît avoir connaissance des risques liés à l’activité.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR, HORAIRES ET EXCLUSION

 L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil, contenant notamment les règles de sécurité, d’hygiène et d’accès à la salle d’escalade et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des horaires, qui pourront être modifiés sans préavis, dans les cas suivants : organisation de manifestations/événements ou durant des périodes que la société Cortigrimpe jugera appropriées (maintenance ou travaux par expl) ou en cas de force majeur. Il en sera informé par voie d’affichage sur le site, en se connectant sur www.corti-grimpe.fr. Ces modifications ne peuvent donner lieu à un remboursement. 

Exclusion temporaire : il pourra être demandé, par voie orale, à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle d’escalade Cortigrimpe, de quitter temporairement l’établissement.

Exclusion définitive : L’adhérent reconnaît à la direction, le droit d’exclure définitivement de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle d’escalade Cortigrimpe.

En cas d’exclusion, l’adhérent ne peut prétendre à un remboursement de la prestation.

 Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance d’essai, sont soumises au même règlement intérieur et aux mêmes conditions que les adhérents, et devront être enregistrées à l’accueil avant leur séance.

 ARTICLE 6 – RÉSILIATION ET SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

L’adhérent reconnaît respecter la durée du présent contrat telle que définie lors de la souscription, toutefois, le contrat pourra être suspendu en cas d’interdiction de pratiquer une activité physique temporairement (justifiée par un certificat médical présenté dans un délai de 7 jours). L’abonnement sera ensuite prolongé sans frais dès la reprise.

En cas de manquement à toute obligation contractuelle, de retard ou d’absence de paiement, ou de  manquement au règlement intérieur, Cortigrimpe se réserve le droit de résilier l’abonnement sans conditions.

ARTICLE 7 – ASSURANCE ET  RESPONSABILITÉ CIVILE

Cortigrimpe est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel ainsi que celle des pratiquants de sports conformément à l’article L321-7 du Code du sport.

L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance de personne, le couvrant pour dommages corporels qu’il pourrait subir et au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers. 

ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier, sur simple demande par mail à l’adresse contact@corti-grimpe.fr. En outre, le membre doit informer la société Cortigrimpe de tout changement de situation.[CB6] 

ARTICLE 9 – PERTE OU VOL DU BADGE D’ABONNEMENT

 L’utilisateur s’engage à avertir sans délai de la perte ou du vol de son badge d’abonnement par simple appel téléphonique à l’accueil de Cortigrimpe ou par tout autre moyen de son choix (courrier, mail).

Simultanément à cette déclaration, Cortigrimpe procèdera à la mise en pause de l’abonnement.  

ARTICLE 10- CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son irrésistibilité, et rendant impossible la bonne exécution du contrat de manière provisoire ou définitive, les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable pour la poursuite du contrat. Si l’exécution s’avérait impossible le contrat pourra être résilié de plein droit.

 ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Le service client est joignable par mail : contact@corti-grimpe.fr

 ARTICLE 12 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

L’adhérent est libre de recourir au médiateur de la consommation ci-après en cas de litige avec Cortigrimpe :

CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS

mail : cm2c@cm2c.net tel : 01 89 47 00 14

ARTICLE 13 – LITIGES

Les dispositions ci-dessus sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.