Conditions Générales des Ventes des prestations unitaires,  des abonnements et des cartes prépayées

 

Entre : le membre soussigné et la SARL Cortigrimpe (nommée Cortigrimpe ci-dessous)

Article 1 – Objet 

Les Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues entre Cortigrimpe et tout client via le site internet corti-grimpe.fr ou à l’accueil de Cortigrimpe.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les Conditions Générales de Vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.

Article 2 – Souscription

Après avoir pris connaissance des prestations et des installations proposées, le membre déclare souscrire un contrat nominatif avec Cortigrimpe, l'autorisant à utiliser ses installations et à bénéficier des prestations proposées par Cortigrimpe, dans la limite de la prestation choisie et réglée sur le site cortigrimpe.fr.
En dehors des prestations faisant l'objet du présent contrat, Cortigrimpe peut proposer des activités qui feront l'objet d'une facturation supplémentaire que le membre réglera directement à Cortigrimpe.

Article 3 – Accès à la salle d'escalade

 

Pour les abonnements et les cartes prépayées, lors de la première visite du membre, il lui sera remis, contre le versement d’une caution de 5 euros, un titre d'accès personnel (badge à puce) Cortigrimpe, nominatif et non transmissible.

Le membre devra être en possession de ce titre lors chaque visite à la salle d'escalade.

Le membre muni de son titre Cortigrimpe valide pourra pénétrer dans les locaux de la salle d'escalade et en utiliser les installations dans le cadre des horaires d'ouverture et du respect du règlement intérieur affiché, dont il doit avoir pris connaissance.

Article 4 – Certificat médical

 

Le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par Cortigrimpe dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Cortigrimpe se décharge de toute responsabilité en cas de problème médical non signalé.

Article 5 – Règlement intérieur

 

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil, contenant notamment les règles de sécurité, d'hygiène et d'accès à la salle d’escalade et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.
Le membre reconnaît avoir pris connaissance des horaires, qui pourront être modifiés dans les cas suivants : organisation de manifestations/événements ou durant des périodes que la société Cortigrimpe jugera plus appropriées, en cas de force majeure ou de cas fortuit. Il en sera informé par voie d'affichage sur le site, en se connectant sur www.corti-grimpe.fr.

Le membre reconnaît à la direction le droit d'exclure définitivement de l'établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle d'escalade Cortigrimpe.

Les personnes extérieures bénéficiant d'une invitation d’un membre ou d'une séance d'essai, sont soumises au même règlement intérieur et aux mêmes conditions que les membres inscrits, et devront être enregistrées à l'accueil avant leur séance.

Article 6 – Responsabilité civile

 

Cortigrimpe est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel ainsi que celle des pratiquants de sports conformément à l'article L321-7 du Code du sport.

La responsabilité de la société Cortigrimpe ne pourra pas être recherchée en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité, de l'utilisation inappropriée des installations ou de l'inaptitude à la pratique de l'activité.

Le membre se doit d'avoir souscrit une police d'assurance de personne, au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités dans l'enceinte de Cortigrimpe.

Article 7 – Vestiaires

 

Le membre reconnaît avoir la possibilité ou non de déposer ses affaires ou objets de valeur dans des casiers individuels dont il assure ou non la fermeture par son propre cadenas et dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance particulière, le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le dépôt d'objets de valeur dans des vestiaires communs. La SARL Cortigrimpe ne saurait être tenue responsable de vol ou de perte de biens dans ses locaux.

Article 8 – Loi informatique et libertés

 

Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Le membre doit informer la société Cortigrimpe de tout changement de situation.

 

Article 9 – Résiliation et suspension de l'abonnement

 

Le membre reconnaît respecter la durée du présent contrat telle que définie lors de la souscription, toutefois, le contrat pourra être suspendu (pendant une durée maximum de 3 mois) en cas d'interdiction de pratiquer une activité physique temporairement (justifiée par un certificat médical présenté dans un délai de 7 jours). L'abonnement sera prolongé sans frais.

Article 10 – Perte ou vol du badge d'abonnement

 

L'utilisateur s'engage à avertir sans délai de la perte ou du vol de son badge d'abonnement par simple appel téléphonique à l'accueil de Cortigrimpe ou par tout autre moyen de son choix (courrier, mail).

Simultanément à cette déclaration, Cortigrimpe procèdera à la mise en opposition de l'abonnement. Les frais d’émission d’un nouveau badge pour l’abonné seront de 5 euros.

Articles 11 – Litiges

 

Les dispositions ci-dessus sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun